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Title_of_text

Arrangement administratif fixant la liste des prothèses, du grand appareillage et des autres prestations en nature d'une grande importance subordonnée à l'autorisation préalable de l'organisme assureur belge ou turc, en application de l'article 7 de l'arrangement administratif modifié du 28 mars 1978 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 4 juillet 1966. Fait à Ankara.

Main Region

First Region

Belgium; Türkiye
International social security agreements
1978-03-28
International
International agreement

Entry dates region

    Date of entry into force
    1979-05-01
    --

Serial region

    Serial title
    Belgique: Moniteur belge
    Date
    1978-08-30
    Number
    no 166
    Page range
    pp. 9670-9671