Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Tunisia (109,060) > Seafarers - Recruitment and job placement (62)

Name: Arrêté du ministre du transport du 20 novembre 1990 relatif à l'examen médical des gens de mer.
Country: Tunisia
Subject(s): Seafarers - Recruitment and job placement; Seafarers - Occupational safety and health and welfare
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1990-11-20
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 1990-11-30, No 78, pp. 1834-1838
ISN: TUN-1990-R-21191
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=21191&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 1990-11-30, No 78, pp. 1834-1838
Abstract/Citation: Subordonne à un examen médical concluant l'inscription d'un marin au registre d'équipage; est réputé concluant l'examen qui ne relève aucune affection de nature à être aggravée par le service en mer ou rendant inapte à ce service ou comportant des risques pour la santé d'autres personnes à bord. L'examen donne lieu à un certificat d'aptitude physique des gens de mer. Les articles 8 à 16 énumèrent les maladies incompatibles avec la navigation. Les conditions d'acuité visuelle, de sens chromatique et d'acuité auditive sont fixées à l'annexe 1. Le modèle du certificat d'aptitude physique des gens de mer est fixé à l'annexe 2.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer