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CAN-1990-R-21183
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Title_of_text
Décret no 1450-90 du 3 octobre 1990 approuvant le Règlement sur les prestations de maternité.
Main Region
First Region
Country(ies)
Canada
Territorial subdivision(s)
Québec
Subjects (Classification)
Maternity protection
Adopted on (Date of text)
1990-10-03
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
En application de la loi sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, énonce les conditions d'ouverture du droit à un congé de maternité et fixe la durée maximale de ce congé ainsi que le montant des prestations de maternité.
Entry dates region
Date of entry into force
1990-11-01
--
Serial region
Serial title
Gazette officielle du Québec, Partie 2
Date
1990-10-17
Number
No. 42
Page range
p. 3735-3736