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Title_of_text

Décret no 1623-90 du 21 novembre 1990 approuvant le Règlement modifiant le Règlement sur la procédure du comité d'inspection professionnelle des ingénieurs forestiers.

Main Region

First Region

Canada
Québec
Agriculture workers
1990-11-21
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Porte notamment sur la décision du Comité d'inspection professionnelle d'obliger ou non un ingénieur forestier à faire un stage ou suivre un cours de perfectionnement.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1990-11-20
    --

Serial region

    Serial title
    Gazette officielle du Québec, Partie 2
    Date
    1990-12-05
    Number
    No. 49
    Page range
    p. 4248