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Title_of_text

Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi.

Main Region

First Region

France
Education, vocational guidance and training; Employment policy, promotion of employment and employment services
1991-01-03
National
Law, Act

Second Region

Arts. L 122-28-1 à L 122-28-5, L 122-28-7, L 212-4-2, L 212-4-5, L 221-5-1, L 231-1, L 231-2-2, L 263-7, L 321-13, L 322-1, L 322-4-1 à L 322-4-4, L 322-4-7, L 322-4-13, L 322-4-16, L 324-12, L 351-9, L 351-24, L 620-1, L 620-2, L 942-1, L 961-2 du Code du Travail, 1992. Modifie plusieurs dispositions du code du travail en matière de formation et d'insertion professionnelles et d'aménagement du temps de travail. Vise à encourager les actions de formation professionnelle dans les petites entreprises par l'instauration d'une aide forfaitaire de l'Etat en compensation du salaire des travailleurs extérieurs à l'entreprise assurant le remplacement des salariés en formation. Institue les stages d'accès à l'emploi ayant pour objet l'adaptation à un emploi de demandeurs d'emploi. Etend aux travailleurs reconnus handicapés le dispositif des contrats de retour à l'emploi. Assouplit les règles relatives au congé parental d'éducation et celles relatives au travail à temps partiel.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1991-01-05
    Number
    no 4
    Page range
    pp. 231-234