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Arrêté du 1er octobre 1990 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ainsi que les modalités de l'autorisation prévue à l'article 29 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986.

Main Region

First Region

France
Protection against particular hazards
1990-10-01
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

L'agrément est accordé pour trois ans renouvelables. Les organismes agréés doivent transmettre un rapport d'activité annuel aux ministres chargés du travail et de l'agriculture. Abroge l'arrêté du 22 avril 1968.

Basic Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-10-13
    Number
    no 238
    Page range
    pp. 12424-12425