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Arrêté du ministre du Transport du 23 août 1990 modifiant l'arrêté du 12 février 1983, fixant les conditions d'obtention et de délivrance des brevets exigés pour l'exercice de la fonction de capitaine, de patron, de second ou d'officier chef de quart à bord des navires de charge et de passagers astreints à posséder un registre d'équipage.

Main Region

First Region

Tunisia
Seafarers - Certification of qualifications and identity documents
1990-08-23
Regulation, Decree, Ordinance

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-09-25
    Number
    No. 61
    Page range
    p. 1380