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Décret no 90-857 du 25 septembre 1990 relatif au congé de mobilité dont peuvent bénéficier certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation.

Main Region

First Region

France
Teachers
1990-09-25
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe les conditions et modalités d'attribution du congé de mobilité qui vise à donner aux fonctionnaires la possibilité de préparer l'accès à un autre corps relevant du ministère de l'Education nationale ou à un autre corps, cadre d'emploi ou emploi de l'une des trois fonctions publiques, ou à une autre profession.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-09-27
    Number
    no 224
    Page range
    pp. 11711-11712