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DZA-1990-R-20779
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Title_of_text
Décret exécutif no 90-201 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1990-06-30
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Abroge divers décrets antérieurs.
Entry dates region
Date of entry into force
1990-01-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1996-12-01 (DZA-1996-R-45859)
Décret présidentiel no 96-437 du 1er décembre 1996 portant création des corps d'administrateurs des affaires maritimes, d'inspecteurs de la navigation et du travail maritime et d'agents garde-côtes.
Implementing text(s)
1996-12-01 (DZA-1996-R-45859)
Décret présidentiel no 96-437 du 1er décembre 1996 portant création des corps d'administrateurs des affaires maritimes, d'inspecteurs de la navigation et du travail maritime et d'agents garde-côtes.
Amending Text region
Amending text(s)
1994-05-09 (DZA-1994-R-38563)
Décret exécutif no 94-106 du 9 mai 1994 modifiant et complétant les dispositions transitoires d'intégration de certains corps de fonctionnaires.
Amending text(s)
1994-05-09 (DZA-1994-R-38563)
Décret exécutif no 94-106 du 9 mai 1994 modifiant et complétant les dispositions transitoires d'intégration de certains corps de fonctionnaires.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1990-07-04
Number
no 27
Page range
pp. 768-783