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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Senegal (579) > Labour contracts (6)

Name: Décret no 90-126 du 1er février 1990 rectifiant l'article 2 du décret no 89-1122 du 15 septembre 1989 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur engagé en complément d'effectif et du travailleur engagé pour assurer un remplacement.
Country: Senegal
Subject(s): Conditions of employment; Labour contracts
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1990-02-01
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 1990-04-28, no 5346, p. 219 (INFORM)
ISN: SEN-1990-R-20631
Bibliography: Journal officiel, 1990-04-28, no 5346, p. 219 (INFORM)
Abstract/Citation: Supprime le deuxième alinéa de l'article 2 du décret susvisé du 15 septembre 1989 de sorte que le chef d'établissement qui désire engager un travailleur en complément d'effectif ne doit plus justifier à l'inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale qu'il bénéficie d'une dérogation en vue de maintenir ou d'accroître la production.
Amended text(s):

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