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FRA-1986-R-2048
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Title_of_text
Décret no 86-269 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons; Equality of opportunity and treatment; Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1986-02-13
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le décret prévoit, comme valeurs limites, qu'il est interdit d'employer des dissolvants ou diluants, renfermant en poids plus de 0,2 pour cent de benzène, sauf lorsqu'ils sont utilisés en vase clos, et que la concentration en vapeurs de benzène de l'air inhalé par un travailleur ne doit pas dépasser cinq millionièmes en volume (16 mg/m3) en moyenne par jour de travail. Il organise un système de contrôle de l'exposition des travailleurs aux vapeurs de benzène, des mesures de prévention, et une surveillance médicale. Ce décret se réfère aux Conventions de l'OIT No. 135, concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise, et No. 136 sur le benzène, qui ont été ratifiées par la France. Il abroge les décrets Nos. 47-1620 et 69-646.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1987-06-06 (FRA-1987-R-3669)
Arrêté du 6 juin 1987 portant application de l'art. 19 du décret no 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des salariés exposés au benzène, déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés au benzène.
Implementing text(s)
1987-06-06 (FRA-1987-R-3669)
Arrêté du 6 juin 1987 portant application de l'art. 19 du décret no 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des salariés exposés au benzène, déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés au benzène.
Implementing text(s)
1992-09-11 (FRA-1992-R-30467)
Arrêté du 11 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 1er mars 1986 modifié fixant les modalités d'application des articles 2, 5 et 6 du décret no 86-269 du 13 février 1986 modifié par le décret no 91-880 du 6 septembre 1991, relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.
Implementing text(s)
1992-09-11 (FRA-1992-R-30467)
Arrêté du 11 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 1er mars 1986 modifié fixant les modalités d'application des articles 2, 5 et 6 du décret no 86-269 du 13 février 1986 modifié par le décret no 91-880 du 6 septembre 1991, relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.
Amending Text region
Amending text(s)
1991-09-06 (FRA-1991-R-28625)
Décret no 91-880 du 6 septembre 1991 modifiant le décret no 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.
Amending text(s)
1991-09-06 (FRA-1991-R-28625)
Décret no 91-880 du 6 septembre 1991 modifiant le décret no 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1986-02-27
Number
no 49
Page range
pp. 3111-3113