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Name: Décret no 86-269 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.
Country: France
Subject(s): Protection against particular hazards; Elimination of child labour, protection of children and young persons; Equality of opportunity and treatment
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1986-02-13
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 1986-02-27, no 49, pp. 3111-3113
ISN: FRA-1986-R-2048
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=2048&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 1986-02-27, no 49, pp. 3111-3113
Abstract/Citation: Le décret prévoit, comme valeurs limites, qu'il est interdit d'employer des dissolvants ou diluants, renfermant en poids plus de 0,2 pour cent de benzène, sauf lorsqu'ils sont utilisés en vase clos, et que la concentration en vapeurs de benzène de l'air inhalé par un travailleur ne doit pas dépasser cinq millionièmes en volume (16 mg/m3) en moyenne par jour de travail. Il organise un système de contrôle de l'exposition des travailleurs aux vapeurs de benzène, des mesures de prévention, et une surveillance médicale. Ce décret se réfère aux Conventions de l'OIT No. 135, concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise, et No. 136 sur le benzène, qui ont été ratifiées par la France. Il abroge les décrets Nos. 47-1620 et 69-646.
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