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NER-1990-R-20432
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Title_of_text
Ordonnance no 87-24 du 8 décembre 1989 portant prohibition de l'importation des déchets industriels et nucléaires toxiques.
Main Region
First Region
Country(ies)
Niger
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1990-01-01
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
L'importation des déchets industriels et nucléaires toxiques est considérée comme un crime et toute infraction sera sanctionnée par une peine d'emprisonnement de 10 à 30 ans et une amende de 50 à 500 millions de franc; la récidive est passible de la peine de mort.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1990-01-01
Number
No. 1
Page range
p. 11-12