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KWT-1990-R-20377
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Title_of_text
Arrêté du ministre des Finances no. 4 de 1990 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté no. 3 de 1978 concernant les règles et conditions permettant le bénéfice de périodes de cotisations complémentaires.
Main Region
First Region
Country(ies)
Kuwait
Subjects (Classification)
Social security (general standards); Old-age, invalidity and survivors benefit
Adopted on (Date of text)
1990-04-08
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifie l'article 9bis de l'arrêté no. 3 susvisé et permet aux hauts fonctionnaires de l'Etat de bénéficier du complément de période nécessaire à l'obtention ou au relèvement du montant d'une pension de retraite.
Serial region
Serial title
Al Koweit al yom
Date
1990-04-15
Number
No. 1871
Page range
p. 13