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  • KWT-1990-R-20377

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Arrêté du ministre des Finances no. 4 de 1990 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté no. 3 de 1978 concernant les règles et conditions permettant le bénéfice de périodes de cotisations complémentaires.

Main Region

First Region

Kuwait
Social security (general standards); Old-age, invalidity and survivors benefit
1990-04-08
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie l'article 9bis de l'arrêté no. 3 susvisé et permet aux hauts fonctionnaires de l'Etat de bénéficier du complément de période nécessaire à l'obtention ou au relèvement du montant d'une pension de retraite.

Serial region

    Serial title
    Al Koweit al yom
    Date
    1990-04-15
    Number
    No. 1871
    Page range
    p. 13