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Title_of_text

Décret no 90-730 du 25 avril 1990 fixant la liste des activités de services éligibles aux avantages et garanties prévues par la loi no 89-100 du 17 novembre 1989.

Main Region

First Region

Tunisia
Economic and social policy
1990-04-25
Law, Act

Second Region

Toutes les activités de services totalement exportatrices et diverses autres activités (dont la formation et l'enseignement) peuvent bénéficier du régime d'encouragement aux investissements.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-05-22
    Number
    No. 34
    Page range
    p. 639