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Loi no 442 portant ratification et mise en oeuvre du protocole entre la République italienne et la République argentine sur le traitement et le séjour des travailleurs, signé à Rome le 9 décembre 1987.

Main Region

First Region

Argentina; Italy
Other international agreements
1990-12-30
International
International agreement

Second Region

Les droits et garanties que reconnaît le protocole visent les salariés des entreprises de l'une des parties contractantes qui, aux fins de leur travail, résident temporairement sur le territoire de l'autre partie contractante.

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    1990-01-22
    Number
    núm. 17
    Page range
    págs. 127-135