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SEN-1989-R-20018
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Title_of_text
Décret no 89-1329 du 7 novembre 1989 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement des services de médecine du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Senegal
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1989-11-07
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Réforme les règles d'organisation et de fonctionnement des services de médecine du travail afin de mettre l'accent sur la vocation préventive de la médecine du travail et la qualification du médecin du travail dont la mission d'information et l'action en milieu de travail sont renforcées. Fixe un contenu minimal à la visite d'embauche et à la visite périodique; prévoit la participation des travailleurs à l'organisation , au fonctionnement et à la gestion des services de médecine de travail. Abroge divers arrêtés généraux et locaux.
Amending Text region
Amending text(s)
1990-08-09 (SEN-1990-R-25321)
Décret no 90-888 du 9 août 1990 modifiant et remplaçant les dispositions des articles 2 et 14 du décret no 89-1329 du 7 novembre 1989 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement des services de médecine du travail.
Amending text(s)
1990-08-09 (SEN-1990-R-25321)
Décret no 90-888 du 9 août 1990 modifiant et remplaçant les dispositions des articles 2 et 14 du décret no 89-1329 du 7 novembre 1989 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement des services de médecine du travail.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1955-04-28 (SEN-1955-R-26871)
Arrêté local no 2424/IT du 28 avril 1955 fixant les modalités relatives, en matière de service médical, aux établissements groupant moins de 1000 travailleurs.
Repealed text(s)
1955-04-28 (SEN-1955-R-26871)
Arrêté local no 2424/IT du 28 avril 1955 fixant les modalités relatives, en matière de service médical, aux établissements groupant moins de 1000 travailleurs.
Repealed text(s)
1955-04-28 (SEN-1955-R-26872)
Arrêté local no 2425/IT du 28 avril 1955 instituant le registre de visite journalière et sa tenue.
Repealed text(s)
1955-04-28 (SEN-1955-R-26872)
Arrêté local no 2425/IT du 28 avril 1955 instituant le registre de visite journalière et sa tenue.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1990-02-24
Number
no 5334
Page range
pp. 112-116
File
F2091011596/SEN-20018.pdf (PDF)