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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Name: Décret no 89-1329 du 7 novembre 1989 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement des services de médecine du travail.
Country: Senegal
Subject(s): Occupational safety and health
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1989-11-07
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 1990-02-24, no 5334, pp. 112-116 (PDF)
ISN: SEN-1989-R-20018
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=20018&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 1990-02-24, no 5334, pp. 112-116 PDF PDF
Abstract/Citation: Réforme les règles d'organisation et de fonctionnement des services de médecine du travail afin de mettre l'accent sur la vocation préventive de la médecine du travail et la qualification du médecin du travail dont la mission d'information et l'action en milieu de travail sont renforcées. Fixe un contenu minimal à la visite d'embauche et à la visite périodique; prévoit la participation des travailleurs à l'organisation , au fonctionnement et à la gestion des services de médecine de travail. Abroge divers arrêtés généraux et locaux.
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