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INT-1970-IA-18571
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Title_of_text
Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Haute-Volta sur la circulation des personnes.
Main Region
First Region
Country(ies)
Burkina Faso; France
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1970-05-30
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
L'article 5 concerne les nationaux des deux parties désireux d'exercer sur le territoire de l'autre partie une activité professionnelle salariée.
Repealing Text region
Repealing text(s)
1992-09-14 (INT-1992-IA-39462)
Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Burkina Faso relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres interprétatif), signée à Ouagadougou le 14 septembre 1992.
Repealing text(s)
1992-09-14 (INT-1992-IA-39462)
Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Burkina Faso relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres interprétatif), signée à Ouagadougou le 14 septembre 1992.
Erratum region
Erratum title
Errata: ibid.
Date
1970-09-08
Serial region
Serial title
France: Journal Officiel
Date
1970-08-19