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BEL-1970-R-17659
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Title_of_text
Arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Mining and quarrying workers; Old-age, invalidity and survivors benefit
Adopted on (Date of text)
1970-11-20
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Amending Text region
Amending text(s)
1974-02-07 (BEL-1974-R-14847)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.
Amending text(s)
1974-02-07 (BEL-1974-R-14847)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.
Amending text(s)
1991-02-29 (BEL-1991-R-28136)
Arrêté royal du 28 novembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970, déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.
Amending text(s)
1991-02-29 (BEL-1991-R-28136)
Arrêté royal du 28 novembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970, déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1970-11-26