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Title_of_text

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail efectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération.

Main Region

First Region

Belgium
Hours of work, weekly rest and paid leave; Mining and quarrying workers
1971-06-29
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Remplace les aticles 2, 4 et 6.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1971-09-29