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BEL-1971-R-17142
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail efectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Hours of work, weekly rest and paid leave; Mining and quarrying workers
Adopted on (Date of text)
1971-06-29
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Remplace les aticles 2, 4 et 6.
Amended Text region
Amended text(s)
1971-06-29 (BEL-1971-R-17142)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail efectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération.
Amending Text region
Amending text(s)
1971-06-29 (BEL-1971-R-17142)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail efectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1971-09-29