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INT-1972-IA-16868
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Title_of_text
Convention générale de sécurité sociale du 20 janvier 1972 entre la République française et la République de Turquie.
Main Region
First Region
Country(ies)
France; Türkiye
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1972-01-20
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Entry dates region
Date of entry into force
1973-08-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1984-02-03 (INT-1984-IA-1693)
Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 20 janvier 1972. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1990-04-17 (INT-1990-IA-21795)
Avenant no 2 à la convention générale sur la sécurité sociale du 20 janvier 1972.
Implementing text(s)
1975-04-11 (INT-1975-IA-25748)
Echange de lettres modifiant l'article 37 de la convention générale de sécurité sociale. Fait à Ankara les 11 mars et 11 avril 1975.
Implementing text(s)
1975-04-11 (INT-1975-IA-25748)
Echange de lettres modifiant l'article 37 de la convention générale de sécurité sociale. Fait à Ankara les 11 mars et 11 avril 1975.
Implementing text(s)
1984-09-28 (INT-1984-IA-31817)
Arrangement administratif complémentaire no 4 modifiant l'arrangement administratif général du 16 mai 1973 relatif aux modalités d'application de la convention du 20 janvier 1972, et de l'arrangement administratif complémentaire du 22 septembre 1978. Fait à Ankara.
Implementing text(s)
1984-09-28 (INT-1984-IA-31817)
Arrangement administratif complémentaire no 4 modifiant l'arrangement administratif général du 16 mai 1973 relatif aux modalités d'application de la convention du 20 janvier 1972, et de l'arrangement administratif complémentaire du 22 septembre 1978. Fait à Ankara.
Implementing text(s)
1983-06-10 (INT-1983-IA-31818)
Arrangement administratif complémentaire no 3 modifiant les arrangements administratifs complémentaires no 1 du 16 mai 1973 et no 2 du 22 septembre 1978 fixant les modèles de formulaires pour l'application de l'arrangement administratif général du 16 mai 1973 relatif aux modalités d'application de la convention sur la sécurité sociale du 20 janvier 1972. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1983-06-10 (INT-1983-IA-31818)
Arrangement administratif complémentaire no 3 modifiant les arrangements administratifs complémentaires no 1 du 16 mai 1973 et no 2 du 22 septembre 1978 fixant les modèles de formulaires pour l'application de l'arrangement administratif général du 16 mai 1973 relatif aux modalités d'application de la convention sur la sécurité sociale du 20 janvier 1972. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1989-05-26 (INT-1989-IA-31821)
Arrangement administratif complémentaire no 5 à la convention générale de sécurité sociale du 20 janvier 1972. Fait à Ankara.
Implementing text(s)
1989-05-26 (INT-1989-IA-31821)
Arrangement administratif complémentaire no 5 à la convention générale de sécurité sociale du 20 janvier 1972. Fait à Ankara.
Electronic region
Electronic source title
Convention générale de sécurité sociale, protocoles et arrangements administratifs (version à jour juillet 2001)
Author
Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)
URL
http://www.cleiss.fr/pdf/conv_turquie.pdf
Erratum region
Erratum title
Errata: ibid.
Date
1973-02-17
Serial region
Serial title
France: Journal officiel
Date
1973-12-05
Number
No 283
Serial title
UN, Treaty Series - Recueil des Traités
Date
1974
Volume
Vol. 907
Number
No 12953
Serial title
Turkey: Resmî Gazete
Date
1973-07-23
Number
No 14603