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CAN-1983-L-16736
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Title_of_text
Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec, 1983. Chapitre 23.
Main Region
First Region
Country(ies)
Canada
Territorial subdivision(s)
Québec
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
1983-06-23
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Décrit l'organisation du Ministère de science et technologie et définit la fonction et les pouvoir du Ministre. Etablit le Conseil de la science et de la technologie, la Fondation pour le développement de la science et la technologie et la recherche de support des fonds.
Serial region
Serial title
Lois du Québec
Date
1983
Page range
pp. 205-229