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DZA-1972-R-16229
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Title_of_text
Ordonnance no 72-64 du 2 décembre 1972 portant institution de la mutualité agricole.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Agriculture workers
Adopted on (Date of text)
1972-12-02
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Son but est de réaliser pour ses membres toutes opérations de prévoyance sociale, d'assurances ou de compensation basées sur l'esprit de solidarité, en garantissant notamment les personnes et les biens contre les risques de la profession agricole et en assurant le versement des allocations familiales et la couverture des frais de maternité.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1972-12-08