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NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Italy (880) > Conditions of employment (49)

Name: Loi no 877 portant nouvelles règles pour la protection du travail à domicile.
Country: Italy
Subject(s): Conditions of employment
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 1973-12-18
Entry into force:
Published on: Gazzetta Ufficiale, 1974-01-05
ISN: ITA-1973-L-15861
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=15861&p_lang=en
Bibliography: Gazzetta Ufficiale, 1974-01-05
Abstract/Citation: Le travailleur à domicile est considéré comme un travailleur salarié sous la subordination d'un ou plusieurs employeurs. Ces derniers ont de nombreuses obligations notamment celle de tenir un registre et celle de délivrer au travailleur un "livret de contrôle" sur lequel sont inscrits les travaux qui lui ont été confiés ainsi que le montant des rémunérations qu'il a perçues.
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