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TUN-1973-L-15639
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Title_of_text
Loi no 73-8 modifiant la loi no 67-11 du 8 mars 1967 et créant l'Office des travailleurs tunisiens à l'étranger, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training; Employment policy, promotion of employment and employment services; Migrant workers
Adopted on (Date of text)
1973-01-31
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Modifie notamment les articles 3 (tutelle et siège de l'office), 4 (attributions) et 6 (composition).
Amending Text region
Amending text(s)
1983-12-09 (TUN-1983-L-10110)
Loi no 83-111 instituant l'Agence de promotion de la formation professionnelle et l'Agence pour la promotion de l'emploi et les travailleurs tunisiens à l'étranger.
Amending text(s)
1983-12-09 (TUN-1983-L-10110)
Loi no 83-111 instituant l'Agence de promotion de la formation professionnelle et l'Agence pour la promotion de l'emploi et les travailleurs tunisiens à l'étranger.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1973-02-02