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SEN-1974-R-15170
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Title_of_text
Décret no 74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.
Main Region
First Region
Country(ies)
Senegal
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1974-04-12
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
S'applique à tous les agents de l'Etat régis par le Code du travail (SL 1962 - Sén. 2B); abroge le décret no 73-401bis du 30 avril 1973 aux mêmes fins.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2002-01-25 (SEN-2002-R-62861)
Décret no 2002-66 du 25 janvier 2002 portant augmentation générale des traitements et salaires des fonctionnaires et agents non fonctionnaires de l'Etat.
Implementing text(s)
2002-01-29 (SEN-2002-R-62863)
Décret no 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement.
Implementing text(s)
2002-01-29 (SEN-2002-R-62863)
Décret no 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement.
Amending Text region
Amending text(s)
2004-02-06 (SEN-2004-R-68924)
Décret n° 2004-107 du 6 février 2004 abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article 40 du décret n° 74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non-fonctionnaires de l'Etat.
Amending text(s)
2006-11-23 (SEN-2006-R-82087)
Décret n° 2006-1331 du 23 novembre 2006 abrogeant et remplaçant les articles 32 et 33 du décret n° 74-347 du 12 avril 1974 portant régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.
Amending text(s)
2012-10-19 (SEN-2012-R-95722)
Décret n°2012-1131 du 19 octobre 2012 modifiant le décret n° 74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1974-04-27