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SEN-1974-R-15169
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Title_of_text
Décret no 74-163 du 14 février 1974 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des allocations d'études et de stages.
Main Region
First Region
Country(ies)
Senegal
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
1974-02-14
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Abroge, notamment, le décret no 69-131 du 11 février 1969, dans sa teneur modifiée, aux mêmes fins.
Amending Text region
Amending text(s)
1978-03-02 (SEN-1978-R-12709)
Décret no 78-174 du 2 mars 1978 complétant le décret no 74-163 du 14 février 1974 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des allocations d'études et de stages.
Amending text(s)
1978-03-02 (SEN-1978-R-12709)
Décret no 78-174 du 2 mars 1978 complétant le décret no 74-163 du 14 février 1974 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des allocations d'études et de stages.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1969-11-11 (SEN-1969-R-17734)
Décret no 69-131 du 11 novembre 1969 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires, ainsi qu'à l'attribution des bourses et allocations scolaires d'études et de stages.
Repealed text(s)
1969-11-11 (SEN-1969-R-17734)
Décret no 69-131 du 11 novembre 1969 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires, ainsi qu'à l'attribution des bourses et allocations scolaires d'études et de stages.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1974-03-16