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MRT-1974-R-14995
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Title_of_text
Décret no 74-92 du 19 avril 1974 fixant les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre étrangère et instituant le permis de travail pour les travailleurs étrangers.
Main Region
First Region
Country(ies)
Mauritania
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
1974-04-19
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Repealing Text region
Repealing text(s)
2009-10-29 (MRT-2009-R-84146)
Décret n° 2009-224 du 29 octobre 2009 abrogeant et remplaçant le décret n° 74-092 du 19 avril 1974 fixant les conditions d'emploi de la main d'oeuvre étrangère et instituant le permis de travail pour les travailleurs étrangers.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1974-06-26