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BEL-1974-R-14852
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Title_of_text
Arrêté royal déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Hours of work, weekly rest and paid leave
Adopted on (Date of text)
1974-04-18
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Abroge l'arrêté du Régent du 2 avril 1947 déterminant les modalités générales d'exécution de l'arrêté-loi du 5 février 1947 [SL 1950 - Bel. 2, annexe] relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an, l'arrêté royal du 9 décembre 1960 concernant les jours de remplacement des jours fériés coincidant avec un dimanche dans les entreprises ou il n'existe ni conseil d'entreprise ni délégation syndicale, ainsi que l'arrêté royal du 26 février 1974 pris en exécution de l'article 14, par. 3, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés.
Basic Text region
Basic text(s)
1994-06-01 (BEL-1974-L-14841)
Loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés (dans sa teneur modifiée au 1er juillet 2010).
Amending Text region
Amending text(s)
1984-01-06 (BEL-1984-R-7)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 [SL 1974 - Bel. 1] relative aux jours fériés.
Amending text(s)
1984-01-06 (BEL-1984-R-7)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 [SL 1974 - Bel. 1] relative aux jours fériés.
Amending text(s)
1999-05-25 (BEL-1999-R-53665)
Arrêté royal du 25 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés.
Amending text(s)
1999-05-25 (BEL-1999-R-53665)
Arrêté royal du 25 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés.
Related Text region
Related text(s)
1995-01-18 (BEL-1995-R-39986)
Arrêté royal du 18 janvier 1995 adaptant certaines dispositions réglementaires applicables aux chômeurs qui effectuent des activités dans le cadre des agences locales pour l'emploi.
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Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1974-04-24