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Title_of_text

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite, 1982. Chapitre 33.

Main Region

First Region

Canada
Québec
Old-age, invalidity and survivors benefit; Public and civil servants; Teachers
1982-06-23
State or Province
Law, Act

Second Region

Modifie: Loi sur le régime de retraite des employées du gouvernement et des organismes publiques (L.R.Q., Chapitre R-10); Loi sur le régime de retraite des enseignants (L.R.Q., Chapitre R-11); Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires (L.R.Q. Chapitre R-12); Loi concernant la protection à la retraite de certains enseignants (198, Chapitre 16).

Serial region

    Serial title
    Lois du Québec
    Date
    1982
    Page range
    pp. 767-785