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CAN-1982-L-14793
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Title_of_text
Loi modifiant la Loi sur l'aide au développement industriel, 1982. Chapitre 39.
Main Region
First Region
Country(ies)
Canada
Territorial subdivision(s)
Québec
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
1982-06-23
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Le titre de cette loi est remplacé par le suivant: "Loi sur la Société de développement industriel du Québec". La Société a pour objet d'administer des programmes d'aide financière dans le but d'accélérer le développment économique du Québec, notamment en favorisant le développment des entreprises à technologie moderne et dynamiques, la croissance des exportations et les activités de recherche et d'innovation dans les secteurs manufacturier, touristique ou tertiaire moteur.
Serial region
Serial title
Lois du Québec
Date
1982
Page range
pp. 833-840