Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
BEL-1976-R-14023
Breadcrumb
Title_of_text
Arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants (dans sa teneur modifiée au 10 septembre 2010).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Workers with family responsibilities
Adopted on (Date of text)
1976-04-08
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Textes pris en exécution de cet arrêté disponibles sur le site Service public fédéral justice.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1991-08-28 (BEL-1991-R-27032)
Arrêté royal du 28 août 1991 portant exécution des articles 20, $ 2 et 3, 26 et 35 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, et de l'article 23 de l'arrêté royal du 21 février 1991 modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Implementing text(s)
1994-03-28 (BEL-1994-R-36630)
Arrêté ministériel du 28 mars 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1980 pris en exécution de l'article 27 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
Amending Text region
Amending text(s)
1994-03-28 (BEL-1994-R-36630)
Arrêté ministériel du 28 mars 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1980 pris en exécution de l'article 27 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
2002-03-11 (BEL-2002-R-60888)
Arrêté royal du 11 mars 2002 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, et modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants (dans sa teneur modifiée au 30 mai 2018).
Amending text(s)
2013-04-16 (BEL-2013-R-93001)
Arrêté royal du 16 avril 2013 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-14023.pdf (Arrêté royal (tel que modifié))
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1976-05-06