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Title_of_text

Décret no 76-339 du 22 mai 1976 fixant la procédure à suivre en vue d'obtenir de la main-d'oeuvre pénale.

Main Region

First Region

Central African Republic
Elimination of forced labour
1976-05-22
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abolition des systèmes de corvée; utilisation de main-d'oeuvre pénale subordonnée à l'agrément du chef d'Etat.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1976-07