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Title_of_text

Loi no 76-016 modifiant les arts. 57 à 63 du livre II du Code du travail.

Main Region

First Region

Mauritania
Occupational safety and health
1976-01-27
National
Law, Act

Second Region

Publié dans SL,1976-Mau.1. Les articles 57 à 63 sont abrogés et remplacés par des dispositions relatives au service médical qui doit être fourni aux employés des entreprises, à la création au sein de la Caisse nationale de sécurité sociale d'un service médical du travail qui prendra en charge la médecine du travail, aux médecins des services médicaux d'entreprise et aux frais de fonctionnement du Service de la médecine du travail.

Amended Text region

Repealing Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1976-02-25