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Arrêté royal mettant en concordance certaines dispositions de la législation et de la réglementation concernant la sécurité sociale et les prestations sociales des travaillleurs avec la loi du 3 juillet 1978 [Sl 1978 - Bel. 1] relative aux contrats de travail.

Main Region

First Region

Belgium
Social security (general standards); Labour contracts
1979-04-23
Law, Act

Second Region

Nombreuses modifications.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1979-05-16