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Texte coordonné au 5 mars 1980 de la loi modifiée et adaptée du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi.

Main Region

First Region

Luxembourg
Economic and social policy
1977-12-24
National
Law, Act

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    1980-04-21
    Number
    n° 26
    Page range
    pp. 440-447