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Title_of_text

Loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.

Main Region

First Region

Belgium
Freedom of association, collective bargaining and industrial relations; Public and civil servants
1980-09-01
National
Law, Act

Second Region

Paiement d'une prime syndicale aux membres du personnel qui sont affiliés à une organisation syndicale représentative au sens de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

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    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1980-09-10