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DZA-1985-R-1128
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Title_of_text
Décret n° 85-34 du 9 février 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale pour des catégories particulières d'assurés sociaux.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
1985-02-09
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Art. 1er: Les catégories particulières d'assurés sociaux bénéficient de prestations dans certaines conditions; art. 2: Fixation des cotisations pour chacune des catégories énumérées à l'art. 1er.
Amending Text region
Amending text(s)
1992-07-06 (DZA-1992-R-31306)
Décret exécutif n° 92-275 du 6 juillet 1992 modifiant et complétant le décret n° 85-34 du 9 février 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale pour les catégories particulières d'assurés sociaux.
Amending text(s)
1992-07-06 (DZA-1992-R-31306)
Décret exécutif n° 92-275 du 6 juillet 1992 modifiant et complétant le décret n° 85-34 du 9 février 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale pour les catégories particulières d'assurés sociaux.
Amending text(s)
1994-12-12 (DZA-1994-R-39283)
Décret exécutif n° 94-437 du 12 décembre 1994 complétant le décret n° 85-34 du 9 février 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale pour des catégories particulières d'assurés sociaux.
Amending text(s)
1998-02-25 (DZA-1998-R-57404)
Décret exécutif n° 98-79 du 25 février 1998 modifiant le décret n° 85-34 du 9 février 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale pour les catégories particulières d'assurés sociaux.
Amending text(s)
1998-02-25 (DZA-1998-R-57404)
Décret exécutif n° 98-79 du 25 février 1998 modifiant le décret n° 85-34 du 9 février 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale pour les catégories particulières d'assurés sociaux.
Related Text region
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2009-09-10 (DZA-2009-R-82241)
Décret exécutif n° 09-305 du 10 septembre 2009 relatif au dispositif d'activité d'insertion sociale.
Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Country
Algérie
URL
http://www.cnas.org.dz/lois_legis/dec85-34.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1985-02-24
Number
no 9
Page range
pp. 146-148