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Règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) n° 808/2004, (CE) n° 452/2008 et (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil.

Main Region

First Region

European Union
Labour statistics
2019-10-10
European Union
EU Regulation

Second Region

Est applicable à partir du 1er janvier 2021.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2019-11-03
    --

Implementing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2019-10-14
    Number
    n° L261
    Page range
    pp. 1-32