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EEU-2019-RE-112248
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Règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) n° 808/2004, (CE) n° 452/2008 et (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
Subjects (Classification)
Labour statistics
Adopted on (Date of text)
2019-10-10
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Regulation
Second Region
Abstract/Citation
Est applicable à partir du 1er janvier 2021.
Entry dates region
Date of entry into force
2019-11-03
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
2020-11-05 (EEU-2020-RE-112250)
Règlement d'exécution (UE) 2020/1642 de la Commission du 5 novembre 2020 précisant les éléments techniques de l’ensemble de données pour le sujet ad hoc 2022 sur les compétences professionnelles et pour les variables octennales sur la pension et la participation au marché du travail dans le domaine de la main-d’œuvre conformément au règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil.
Implementing text(s)
2020-11-17 (EEU-2020-RE-112253)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1721 de la Commission du 17 novembre 2020 spécifiant les éléments techniques des ensembles de données de l’enquête par sondage concernant la santé et la qualité de vie dans le domaine du revenu et des conditions de vie au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil.
Implementing text(s)
2022-12-09 (EEU-2022-RE-114448)
Règlement d’exécution (UE) 2022/2498 de la Commission du 9 décembre 2022 spécifiant les éléments techniques des ensembles de données de l’enquête par sondage concernant l’accès aux services dans le domaine du revenu et des conditions de vie au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil.
Implementing text(s)
2022-11-25 (EEU-2022-RE-114471)
Règlement d’exécution (UE) 2022/2312 de la Commission du 25 novembre 2022 relatif aux variables octennales dans le domaine de la main-d’œuvre concernant les jeunes sur le marché du travail, le niveau d’éducation — détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation, et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale conformément au règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil
Amended Text region
Amended text(s)
2008-04-23 (EEU-2008-RE-78883)
Règlement (CE) n° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie.
Amended text(s)
2008-12-16 (EEU-2008-RE-80554)
Règlement (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail.
Amending Text region
Amending text(s)
2022-09-30 (EEU-2022-RE-114449)
Règlement délégué (UE) 2022/2447 de la Commission du 30 septembre 2022 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et l’intitulé des variables octennales dans le domaine de la main-d’oeuvre concernant les jeunes sur le marché du travail, le niveau d’éducation — détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation —, et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.
Amending text(s)
2021-10-28 (EEU-2021-RE-114513)
Règlement délégué (UE) 2022/29 de la Commission du 28 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et l’intitulé des variables dans le domaine du revenu et des conditions de vie sur le marché du travail et le logement, la transmission intergénérationnelle d’avantages et de désavantages, les difficultés de logement et le sujet ad hoc de 2023 sur l’efficacité énergétique des ménages (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
Amending text(s)
2022-11-03 (EEU-2022-RE-114520)
Règlement délégué (UE) 2023/212 de la Commission du 3 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et l’intitulé des variables sur l’accès aux services dans le domaine du revenu et des conditions de vie.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1998-02-23 (EEU-1998-RE-49303)
Règlement (CE) n° 577/98 du Conseil, du 9 mars 1998, relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté.
Repealed text(s)
2003-06-16 (EEU-2003-RE-89155)
Règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC).
Related Text region
Related text(s)
2020-08-12 (EEU-2020-RE-112249)
Règlement délégué (UE) 2020/1640 de la Commission du 12 août 2020 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et l’intitulé des variables relatives au sujet ad hoc 2022 sur les compétences professionnelles et des variables octennales sur la pension et la participation au marché du travail dans le domaine de la main-d’œuvre.
Electronic region
Electronic source title
Règlement
Author
Eur-Lex
Publisher
Office des publications
Country
Union européenne
URL
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R1700&from=FR
File
EEU-112248.pdf (PDF)
Electronic source title
Regulation
Author
Eur-Lex
Publisher
Publications Office
Country
European Union
URL
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R1700&from=FR
File
EEU-112248 (EN).pdf (PDF (in English))
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2019-10-14
Number
n° L261
Page range
pp. 1-32