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Title_of_text

Décret exécutif n° 20-373 du 12 décembre 2020 relatif aux positions statutaires du fonctionnaire.

Main Region

First Region

Algeria
Public and civil servants
2020-12-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le fonctionnaire peut être placé dans l’une des positions suivantes: activité ; détachement ; hors-cadre ; mise en disponibilité ou service national. Ce décret a pour objet de fixer les conditions et modalités relatives à ces différentes positions statutaires.

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2020-12-20
    Number
    n° 77
    Page range
    pp. 5-10