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Title_of_text

Décret n° 2020-1122 du 10 septembre 2020 relatif aux parcours d'insertion au sein des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification.

Main Region

First Region

France
Education, vocational guidance and training
2020-09-10
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise les conditions dans lesquelles est versée l'aide de l'Etat à l'accompagnement personnalisé délivré par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. En outre, détermine le niveau de prise en charge minimal, à défaut d'accord de branche, par les opérateurs de compétences, des contrats de professionnalisation conclus par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification avec les salariés en parcours d'insertion.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2020-10-01
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2020-09-11
    Number
    n° 222