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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Name: Décret n° 2020-1122 du 10 septembre 2020 relatif aux parcours d'insertion au sein des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification.
Country: France
Subject(s): Education, vocational guidance and training
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2020-09-10
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2020-09-11, n° 222
ISN: FRA-2020-R-111523
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111523&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2020-09-11, n° 222
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulted on 2021-07-08)
Abstract/Citation: Précise les conditions dans lesquelles est versée l'aide de l'Etat à l'accompagnement personnalisé délivré par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. En outre, détermine le niveau de prise en charge minimal, à défaut d'accord de branche, par les opérateurs de compétences, des contrats de professionnalisation conclus par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification avec les salariés en parcours d'insertion.
Amended text(s):

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