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Title_of_text

Ordonnance du 19 juin 2020 sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (Ordonnance COVID-19 situation particulière).

Main Region

First Region

Switzerland
Protection against particular hazards; Public Health Policy And Regulations
2020-06-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19) et à interrompre les chaînes de transmission et notamment en ce qui concerne la protection des employés. Prévoit ainsi que si la distance recommandée ne peut pas être respectée, des mesures doivent être prises pour appliquer le principe STOP (substitution, technique, organisation, personnel) et notamment recourir au télétravail, à la séparation physique, à la séparation des équipes ou au port de masques faciaux.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2020-06-22
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2020-06-19
    Number
    n° 78
    Page range
    pp. 2213-2221