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Title_of_text

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de Fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Main Region

First Region

Belgium
Communauté française
Public Health Policy And Regulations; Public and civil servants
2020-05-07
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions en matière d'organisation du travail, de recours au télétravail (notamment pour les groupes à risque) et de congés.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2020-03-16
    --

Electronic region