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Gabon (238) > Public Health Policy And Regulations (9)

Name: Décret n° 00109/PR/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 portant dérogation au temps de travail pendant la période de l’état d’urgence lié au COVID-19.
Country: Gabon
Subject(s): Public Health Policy And Regulations; Hours of work, weekly rest and paid leave
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2020-04-10
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2020-04-16, n° 63, pp. 642-643
ISN: GAB-2020-R-110429
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110429&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2020-04-16, n° 63, pp. 642-643
Décret Décret LegiGabon - Thématiques: état d'urgence COVID-19, Gabon PDF PDF (consulted on 2020-10-05)
Abstract/Citation: Autorise les entreprises à recourir au travail à temps partiel, au télétravail, au travail par rotation et à l’aménagement de la durée légale journalière du temps de travail. Leurs permet également le recours à la mise en congés anticipée des travailleurs au cours de cette période, ainsi qu’au mécanisme de la récupération des heures de travail perdues. Enfin, prévoit la possibilité pour les employeurs de mettre automatiquement le personnel non essentiel en congés anticipés avec paiement de l’allocation des congés payés.
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