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DZA-2019-R-110237
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Title_of_text
Décret exécutif n° 19-336 du 8 décembre 2019 portant intégration des bénéficiaires des dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle et à l'insertion sociale des diplômés.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2019-12-08
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que ces personnes,en activité dans les institutions et administrions publiques à la date du 31 octobre 2019, seront intégrées dans les grades de fonctionnaires en qualité de stagiaires, ou de contractuels à durée indéterminée dans des emplois correspondant à leurs qualifications.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2019-12-23 (DZA-2019-R-112052)
Arrêté interministériel du 23 décembre 2019 fixant les modalités d’intégration des bénéficiaires du dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés dans le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle.
Amending Text region
Amending text(s)
2022-01-16 (DZA-2022-R-113263)
Décret exécutif n° 22-41 du 16 janvier 2022 modifiant le décret exécutif n° 19-336 du 8 décembre 2019 portant intégration des bénéficiaires des dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle et à l’insertion sociale des diplômés.
Related Text region
Related text(s)
2006-07-15 (DZA-2006-R-74050)
Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la Fonction publique.
Related text(s)
2008-04-30 (DZA-2008-R-78469)
Décret exécutif n° 08-127 du 30 avril 2008 relatif au dispositif d'insertion sociale des jeunes diplômés.
Related text(s)
2008-04-19 (DZA-2008-R-78472)
Décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle.
Electronic region
Electronic source title
JO du 10 décembre 2019
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
https://www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2019/F2019076.pdf
File
DZA-110237.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2019-12-10
Number
n° 76
Page range
pp. 21-22