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Convention collective de travail n° 147 du 18 mars 2020, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en raison de la crise du coronavirus.

Main Region

First Region

Belgium
Hours of work, weekly rest and paid leave; Labour contracts
2020-03-18
National
Collective agreement

Second Region

A pour objectif d'éviter autant que possible des licenciements et de maintenir au maximum l'emploi et en respectant les procédures légales et conventionnelles pour l'information et la consultation des travailleurs.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2020-03-18
    --

End of applicaton region

    Date of end of application
    2020-06-30
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2020-04-10