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Title_of_text

Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat.

Main Region

First Region

France
Environmental, Climate and Sustainable Development Laws
2019-11-08
National
Law, Act

Second Region

Chapitre Ier: Objectifs de la politique énergétique
Chapitre II: Dispositions en faveur du climat
Chapitre III: Mesures relatives à l'évaluation environnementale
Chapitre IV: Lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie
Chapitre V: Mise en œuvre du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens »
Chapitre VI: Dispositions relatives à l'adaptation de la présente loi en outre-mer
Chapitre VII: Régulation de l'énergie
Chapitre VIII: Tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2019-11-09
    Number
    n° 261