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Décision ministérielle du 1er avril 2020 modifiant la décision ministérielle du 16 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté compte tenu de la fermeture des établissements préscolaires et scolaires de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.

Main Region

First Region

Monaco
Conditions of employment; Public Health Policy And Regulations
2020-04-01
National
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Invite les employeurs à pratiquer le maintien de salaire au bénéfice de leurs salariés, sans délai de carence. Lorsque l'employeur n'assure pas le maintien de salaire et que le salarié ne perçoit que les indemnités journalières, un complément d'indemnisation est versé à ce dernier de façon à lui garantir une indemnisation mensuelle équivalente au salaire de référence retenu pour le calcul des indemnités journalières.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2020-04-03
    Number
    n° 8480