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Décret n°000739/PR/MTE du 27 août 2007 relatif à la composition et au fonctionnement des Comités permanents et de concertation économique et sociale.

Country(ies)

Gabon

Subjects (Classification)

Freedom of association, collective bargaining and industrial relations

Adopted on (Date of text)

2007-08-27

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Sont composés des chefs d'entreprises, des délégués des travailleurs et des délégués des actionnaires.

Basic text(s)

Monograph title

Tiré à part

Author

Ministère du Travail et de l'Emploi

Country

Gabon

Page range

4 p.

File