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Règlement général pour la protection du travail, titre II. (art 28 - 183) du 11 février 1946 (dans sa teneur modifiée au 2 juin 2017).

Main Region

First Region

Belgium
Occupational safety and health
1946-02-11
National
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Contient les dispositions générales en matière d'hygiène du travail ainsi que de la sécurité et de la santé des travailleurs.

Electronic region